Conditions Générales de Vente

  1. Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du client et du vendeur.

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Identification du vendeur

Le site est exploité conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le site.

  1. Produits proposés à la vente

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une sélection et d’une présentation réalisées avec le plus grand soin.

Les descriptions, photographies, illustrations et informations associées sont fournies à titre informatif. Malgré les efforts déployés pour garantir leur exactitude, des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement livrés.

Ces éventuelles variations n’altèrent ni les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales des produits.

La disponibilité des produits reste soumise à l’état des stocks au moment de la commande.

  1. Formation de la commande

La commande devient définitive lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• Validation du contenu du panier ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Confirmation effective du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les situations suivantes :

• Informations incomplètes ou inexactes ;
• Suspicion d’activité frauduleuse ;
• Incident ou anomalie de paiement ;
• Circonstances particulières empêchant l’exécution normale de la commande.

  1. Prix et montant facturé

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire, les montants affichés comprennent :

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
• Les droits de douane et frais de dédouanement éventuellement applicables dans le cadre d’une livraison selon le régime DDP ;
• Toute autre taxe légalement exigible au moment de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.

Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.

Toutefois, la commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de sa confirmation par le client.

  1. Modalités de paiement

Les paiements sont exclusivement effectués en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :

• Visa ;
• Mastercard.

Le règlement intégral de la commande est exigé au moment de la validation de l’achat.

Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés respectant les standards de sécurité reconnus dans le secteur.

Les informations transmises lors du paiement sont protégées par le protocole de chiffrement TLS.

Aucune donnée complète de carte bancaire n’est conservée par le site après la finalisation de la transaction.

  1. Zones de livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions réglementaires et logistiques le permettent.

Si une destination ne peut être desservie, cette information est communiquée au client avant la confirmation finale de la commande.

  1. Expédition et livraison

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation.

Le délai habituellement constaté pour la livraison est de 7 à 15 jours ouvrables.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 144,9 €.

Pour les commandes inférieures à ce seuil, des frais fixes de livraison de 8,1 € sont appliqués.

Les expéditions sont généralement assurées par les transporteurs suivants :

• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il devient disponible.

Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif et peuvent varier en raison de contraintes logistiques, administratives ou douanières.

Ils ne constituent pas un engagement de livraison à une date déterminée.

  1. Réception des marchandises

À la réception de son colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage.

En cas d’anomalie visible, de dommage constaté ou d’erreur de livraison, il est recommandé de contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être examinée.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée peut être proposé conformément aux conditions applicables.

  1. Annulation de commande et remboursement

Sous réserve que la commande n’ait pas encore intégré le processus logistique d’expédition, le client peut solliciter son annulation dans les 72 heures suivant la confirmation du paiement et obtenir un remboursement intégral.

Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible.

Cette disposition ne limite toutefois pas l’exercice du droit légal de rétractation.

Lorsqu’un remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de réception effectif dépend des procédures bancaires applicables et s’établit généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

  1. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la législation applicable, notamment :

• La garantie légale de conformité ;
• La garantie contre les vices cachés.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

  1. Limitation de responsabilité

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exécution des commandes.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant notamment :

• D’un cas de force majeure ;
• D’une interruption des services de transport ;
• D’une catastrophe naturelle ;
• D’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
• D’une décision administrative ou réglementaire.

Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’expédition des produits et le service clientèle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation des données personnelles.

  1. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite ou limitée par la législation applicable.

  1. Service clientèle et coordonnées de contact

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Adresse :

3721 Dianne Dr NW, Wilson, NC 27896, États-Unis

Téléphone :

+1 (845) 723-4177

Adresse e-mail :

aide@homevoria.com

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi

09:00 – 12:30

14:00 – 18:00

Heure d’Europe centrale (CET)

Notre équipe s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Panier

Chargement