Politique d’annulation des commandes
- Conditions permettant l’annulation d’une commande
Sous réserve que la commande n’ait pas encore été confiée à un transporteur et qu’elle ne soit pas entrée dans le processus logistique préparatoire à l’expédition, le client peut solliciter son annulation dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement.
La possibilité d’annuler la commande prend fin dès lors que celle-ci a été remise au transporteur ou intégrée aux opérations logistiques nécessaires à son expédition.
Les dispositions relatives à l’annulation concernent exclusivement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le client au titre du droit de rétractation ou de toute autre protection prévue par la législation applicable en matière de consommation.
- Situations excluant l’annulation
Une demande d’annulation ne pourra pas être acceptée dans les situations suivantes :
• La commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur ;
• La commande est déjà engagée dans le processus logistique préalable à l’expédition ;
• Une impossibilité de livraison ou un retard de livraison résulte d’informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le client.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, les conséquences ainsi que les éventuels frais découlant de ces situations demeurent à la charge du client.
- Procédure de demande d’annulation
Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les éléments nécessaires à l’examen de sa demande, notamment :
• Le numéro de commande ;
• Une preuve de paiement ou un justificatif de transaction ;
• Toute information complémentaire permettant l’identification et le traitement de la demande.
La communication de ces éléments facilite la vérification des informations fournies et contribue à un traitement plus rapide de la demande.
- Examen de la demande et traitement du remboursement
Dès réception des informations requises, la demande d’annulation fait l’objet d’une vérification conformément aux dispositions de la présente politique.
Lorsque la demande répond aux conditions applicables et qu’elle est validée, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai nécessaire à la réception effective des fonds dépend des procédures internes des établissements bancaires ou organismes de paiement concernés.
Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement constatés, le client peut contacter le service clientèle en fournissant les informations relatives à la commande et au paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.
- Commandes déjà expédiées
Une commande qui a déjà été expédiée ne peut plus faire l’objet d’une annulation.
Toutefois, le client conserve la possibilité d’exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment le droit de rétractation ou les droits liés à la politique de retour en vigueur.
Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Lorsque le retour est accepté conformément aux conditions applicables, le traitement du remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation de la demande.
Le délai de crédit effectif dépend du temps de traitement propre aux établissements bancaires concernés.
À titre indicatif, le montant remboursé apparaît généralement sur le compte du client dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrables, sans qu’une date précise puisse être garantie.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.