Mentions légales complémentaires
- Objet de la présente déclaration
La présente Déclaration juridique complémentaire a pour vocation de fournir des informations additionnelles relatives à l’utilisation du site, à la consultation de son contenu ainsi qu’aux responsabilités respectives des utilisateurs et de l’exploitant du site.
Elle complète les documents contractuels et informatifs disponibles sur le site, notamment les Conditions de vente, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux Cookies, la Politique de livraison, la Politique de retour, d’échange et de remboursement, ainsi que toute autre politique applicable.
- Fiabilité et mise à jour des informations
L’exploitant du site met en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter des informations exactes, complètes et régulièrement actualisées.
Malgré ces démarches, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs involontaires, des omissions ou des inexactitudes.
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés, corrigés ou mis à jour à tout moment, dans le respect de la réglementation applicable, sans notification préalable.
- Illustrations, visuels et présentation des produits
Les photographies, images, dessins, représentations graphiques, descriptions visuelles et autres éléments similaires figurant sur le site sont proposés à des fins de présentation.
Des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et les produits effectivement livrés en raison notamment des paramètres d’affichage des appareils, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou d’éventuelles adaptations des procédés de fabrication.
Ces variations éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales des produits concernés.
- Accessibilité et disponibilité du site
L’exploitant du site s’efforce de maintenir un accès continu aux services proposés.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement limité, interrompu ou perturbé notamment en raison :
• D’opérations de maintenance ;
• De mises à jour techniques ;
• De difficultés affectant les réseaux de communication ;
• D’incidents techniques ;
• D’événements échappant raisonnablement au contrôle de l’exploitant.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’exploitant du site ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
- Liens vers des ressources externes
Certaines pages du site peuvent comporter des liens renvoyant vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis exclusivement à titre de commodité ou d’information pour les utilisateurs.
L’exploitant du site n’exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, il ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs modalités de fonctionnement.
- Droits de propriété intellectuelle
Sous réserve des droits pouvant appartenir légitimement à des tiers, les textes, éléments graphiques, logos, icônes, illustrations, images et autres contenus présents sur le site bénéficient de la protection accordée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable peut être limitée ou interdite conformément à la réglementation applicable.
- Obligations et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables ainsi qu’à ne pas compromettre son bon fonctionnement.
Il demeure responsable des informations qu’il fournit ainsi que de l’utilisation de ses identifiants, mots de passe ou autres moyens d’accès associés à son compte.
- Référence aux autres politiques du site
Les règles spécifiques applicables aux domaines suivants font l’objet de documents distincts disponibles sur les pages correspondantes du site :
• Les commandes ;
• Les paiements ;
• Les livraisons ;
• Les retours, remboursements et échanges ;
• La protection des données personnelles ;
• Les Cookies ;
• La fiscalité et les livraisons selon le régime DDP.
Ces documents complètent la présente déclaration et doivent être consultés conjointement lorsqu’ils sont applicables.
- Modification de la présente déclaration
La présente Déclaration juridique complémentaire peut être révisée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Toute nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les modifications substantielles peuvent faire l’objet d’une information appropriée adressée aux utilisateurs.