Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP
- Champ d’application territorial
Les dispositions de la présente politique s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires permettent leur desserte.
Dans les situations où une livraison ne peut être effectuée en raison de contraintes légales, réglementaires ou opérationnelles, l’information correspondante est communiquée au client avant la validation définitive de la commande.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est directement intégrée aux prix affichés sur le site.
En cas d’évolution des règles fiscales ou de modification des taux de TVA imposés par les autorités compétentes, les prix peuvent être ajustés avant la confirmation de la commande.
- Composition des prix affichés
Les montants présentés sur le site correspondent au prix que le client doit effectivement régler pour finaliser son achat.
Les prix affichés incluent notamment :
• La TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les droits de douane applicables ;
• Les frais liés aux formalités de dédouanement ;
• Les coûts applicables liés aux exigences de conditionnement et d’étiquetage.
Le montant indiqué lors du passage en caisse constitue le montant total dû par le client.
Aucun supplément, paiement additionnel ou frais caché n’est demandé lors de la réception de la commande.
- Fonctionnement des expéditions en DDP
L’ensemble des commandes est expédié selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans le cadre de ce mode de livraison, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont pris en compte au cours du processus de vente.
Sous réserve de circonstances particulières, le destinataire n’a généralement pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à verser de paiement complémentaire au moment de la livraison.
Les expéditions sont généralement assurées par des transporteurs internationaux reconnus, notamment :
• DHL ;
• FedEx ;
• UPS.
Un service de suivi est associé à chaque commande afin de permettre au client de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.
- Documentation et conformité réglementaire
Lorsque cela est nécessaire, les colis sont accompagnés des documents requis pour le traitement des formalités liées à l’importation.
Selon les exigences applicables, les envois peuvent comprendre des documents commerciaux ou des documents douaniers nécessaires au transport international.
Les emballages, marquages, étiquettes ainsi que la documentation associée sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
- Facturation et transparence des coûts
Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux règles du site ou à la demande du client.
Cette facture peut notamment faire apparaître :
• Le prix unitaire des produits ;
• Le montant de la TVA ;
• Le montant total toutes taxes comprises.
Avant la confirmation définitive de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière claire et transparente.
Aucun frais supplémentaire non communiqué n’est ajouté après la validation de la commande.
- Préparation des commandes et délais de livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrables.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les contraintes de transport ou tout autre événement indépendant de notre contrôle.
Les délais annoncés constituent des estimations et ne représentent pas un engagement de livraison à une date précise.
- Informations complémentaires relatives aux frais d’importation
Les prix affichés sur le site sont établis de manière à intégrer les éléments financiers applicables au processus d’importation lorsque ceux-ci sont requis.
Grâce au mode DDP appliqué à l’ensemble des commandes, les frais d’importation, droits de douane et coûts de dédouanement inclus dans le prix sont traités dans le cadre du processus de vente avant la livraison au client.
Dans les conditions normales d’exécution de la commande, le client n’a donc pas à effectuer de paiement complémentaire lors de la réception du colis.